Organisation de la Coordin'action


Les documents ci-dessous (projet de statuts à adopter et notice qui explicite les statuts et la nouvelle gouvernance appelée "principes de structuration") ont été transmis dans le cadre de l'AGE du 19 janvier 2019 qui vise à modifier les statuts.

Quelques points clés pour la bonne compréhension de tous
  • L'objectif premier de ce changement de statut est de pouvoir ouvrir la gouvernance au-delà des associations d'Habitat Participatif (qui conservent naturellement toute leur légitimité), aux autres structures à but non lucratif œuvrant au développement de l'HP, aux groupes/projets d'HP, aux individuels et à nos partenaires institutionnels.
  • Ces nouveaux statuts sont basés sur le modèle des statuts types d'assos pouvant bénéficier de la reconnaissance d'utilité publique (RUP) : ce qui a pour effet d'en faire principalement un document technique et ne décrivant pas complétement nos principes de fonctionnement.
  • Ces statuts très "génériques" seront ensuite complétés par un Règlement Intérieur qui viendra préciser le fonctionnement effectif du Mouvement. Ces principes sont décris de manière plus fine et plus compréhensible dans le document "Principes de structuration" qui sera présenté également le 19 janvier et dont certains points restent à arbitrer. C'est sur la base de ces principes que sera rédigé le Règlement Intérieur dont l'adoption devra être validée lors de l'AG annuelle ordinaire d'avril (à ce sujet, je précise donc que les rapports d'activité et financiers seront présentés comme les années précédentes lors de l'AG d'avril).
  • L'adoption de ces statuts permettra d'ores et déjà d'ouvrir les adhésions à tous et nous sommes donc invités à adhérer le 19 janvier à midi.

Projet de statuts


A télécharger :
Projet de statuts à adopter 19012019_amende.pdf (0.2MB)

Principe de gouvernance


Il s’agit de définir les éléments qui seront inscrits dans les statuts soumis au vote le 19 janvier 2018, et qui seront déclinés et précisés dans le règlement Intérieur pour la rédaction duquel nous disposons d’un délai de 6 mois.
Cette note préliminaire permet l’information de tous. Si besoin, des travaux préparatoires sont dans l’intranet.

A télécharger :
Principes de structuration de la Gouvernance 170119.pdf (0.1MB)