Organisation de la Coordin'action


Vers un Mouvement de l'Habitat Participatif !

Faisant suite à un travail de fond mené depuis début 2018, la Coordin'action de l'Habitat Participatif est en cours d'évolution dans sa gouvernance et dans son fonctionnement.
L'intention générale qui est maintenant clairement définie est de passer d'une Coordin'action des Associations de l'Habitat Participatif à une Coordin'action du Mouvement de l'Habitat Participatif.

Résolutions actées lors de la dernière plénière

  • Ouverture des adhésions et des contributions financières a toutes les personnes morales a but non lucratif ayant pour objet la promotion de l'HP (y compris donc aux groupes projets) et aux personnes physiques souhaitant soutenir le mouvement.
  • Passer de la Coordin'action des asso de l'Habitat Participatif au Mouvement de l'Habitat Participatif (nom a définir)
  • Mise en place d'un Groupe de Transition composé pour moitié du Copil et de nouveaux arrivants
Ces principes actés, nous nous attelons maintenant à définir les modalités de cette nouvelle gouvernance.

Prochaines étapes

  • Travail du Groupe de Transition en réunion téléphonique et physique
  • Plénière du 19 janvier : selon l'avancement du Groupe de Transition, Assemblée Générale Exceptionnelle validant la nouvelle gouvernance et les modifications statutaires qui en découlent
Le travail de réflexion en cours sur la gouvernance est visible sur la page Organisation

Résumé des étapes précédentes

Le plan stratégique

Un Mouvement : quels objectifs ?

  • Donner une plus grande visibilité à la Coordin’action pour être une porte d’entrée naturelle pour le grand public, via le web et les réseaux sociaux notamment, et rediriger vers les réseaux locaux
  • Se donner une plus grande légitimité auprès des partenaires institutionnels et des financeurs
  • Permettre à l’ensemble des parties prenantes de contribuer à un seul et même endroit pour ratio-naliser les forces vives aujourd’hui diluées dans plusieurs réseaux
  • Assurer de manière pérenne des services au réseau ce qui implique de se doter de moyens humains stables

Professionnalisation du cœur de mission de la Coordin’action

Si la Coordin’action doit être un espace de contributions le plus large possible, il apparaît nécessaire qu’un certain nombre de missions ne dépendent pas de la dynamique bénévole, par essence fluctuante.
Quelles sont les missions concernées ?
  • Structuration et mobilisation du Mouvement
  • Gestion/appui des temps forts du réseau (JPO, RNHP,...)
  • Mise en place d’outils au service du réseau
  • Actions de plaidoyer national

Quel mode de financement ?

A moyen et long terme : viser un autofinancement du Mouvement
  • Poursuivre et étoffer l’offre de services utiles (et visible !) au réseau
  • Mobiliser financièrement les différentes composantes du Mouvement
  • Elargir la masse critique de personnes à laquelle la Coordin’action s’adresse

A court terme : recherche de financements auprès de partenaires
  • Pour mener le chantier de transformation (sur 3 à 4 ans)
  • Pour financer les missions “de base” de la Coordin’action
    • La transformation du modèle subventionné à l’autofinancement se fera progressivement sur plusieurs années.
    • Les autres champs d’intervention potentiels de la Coordin’action (Etudes QPV, études appels à projets de collectivités, observatoire juridique et financier, outils de financement de projets et de portage foncier,…) doivent être nourris par la dynamique bénévole et peuvent faire l’objet de recherche de financements dédiés.
Plan d'action

Le plan d'action correspondant au coeur de mission de la Coordin'action peut être décomposé en 3 objectifs :
  • Consolider, élargir et pérenniser le mouvement de l'HP
    • Cet objectif devient d’autant plus crucial dans la logique de Mouvement : il concerne les sujets de la gouvernance, de la communication auprès du grand-public et de la mobilisation financière du mouvement.
  • Mettre en place des outils collaboratifs pour construire et développer une expertise citoyenne au service des projets
    • Depuis plusieurs années, la Coordin’action met en place des outils pour répondre aux besoins qui émanent du réseau : il s’agit donc d’animer, modérer et maintenir les dispositifs existants et de poursuivre leur développement.
  • Mettre en place les conditions nécessaires au développement de l'HP au niveau national
    • Mission première de la Coordin’action, il s’agit en particulier de contribuer à faire évoluer le cadre législatif pour faciliter le développement des projets, mais aussi de poursuivre des partenariats fructueux avec le monde du logement social et les collectivités locales.

Le document ci-dessous détaille la démarche actuelle et le plan d'action :
Vers un mouvement de l'Habitat Participatif - Note de presentation et plan d'action - oct18

Commissions et membres à ce jour


Lien externe en cas de difficulté d'affichage : https://docs.google.com/spreadsheets/d/1zCAWAZlf_cKJIOl5bkvDbcjTm0airOKDh7qMJs9gtUY/edit?usp=sharing

Proposition gouvernance



  • Une logique contributive : tout le monde peut participer à (ou initier) un groupe de travail sans formalisme (et donc sans adhérer)
  • La gouvernance en tant que tel et les fonctions de représentation sont déconnectées de la logique de contribution (afin de ne pas mettre d'entraves aux contributions), mais l'idée est bien que les contributeurs aient une plus grande légitimité dans la gouvernance
  • La gouvernance repose aussi sur la légitimité habitante
  • Tout le monde peut adhérer
  • 4 collèges qui représentent la diversité des acteurs en présence : les deux collèges actuels (asso citoyenne et asso pro : cf statuts actuels) + collège des groupes d'habitants + collège des individuels
  • Parmi les adhérents, on a des "membres actifs" (qui contribuent) : en participant à un groupe de travail et/ou à la vie d'une asso territoriale/de promotion de l'HP (à un groupe de contribution quel qu'il soit), indépendamment de leur collège
  • Création d'une "instance intermédiaire" entre l'AG des membres actifs et le Copil (nom à déterminer) : composé de représentants de ces groupes de contribution. Cette instance viendrait en lieu et place de la plénière actuelle pour limiter l'inflation prévisible (et attendue) du nombre de participants étant donné notre dynamique actuelle. A très court terme, on pourrait imaginer que les contributeurs adhérents (à titre individuels ou représentant une structure) puissent tous être invités à participer jusqu'à ce que le nombre pose un problème.
  • Cette instance intermédiaire élit en son sein un Copil d'une douzaine de personnes, non pas avec des quotas pour chaque collège, mais en s'assurant que l'ensemble des collèges est représenté
  • La mention "réalisé avec plus de 50% d'habitants" implique de mettre en place des règles approximatives avec les collèges ou de faire dans l'analyse ultra-détaillée des statuts des structures / dans la situation personnelle des adhérents. Pour pouvoir néanmoins revendiquer la légitimité habitante, il semble plus pertinent de se préoccuper du sens que l'on met derrière cela et de le garder comme point d'attention permanent. En effet, nous sommes presque tous habitants (ou futurs habitants), mais nous participons tous aussi avec une autre casquette (associatif, pro,...). L'ouverture aux groupes projets et aux individuels est la meilleure manière de nous assurer de cet ancrage de la parole habitante dans nos instances, puisque nous garantissons le fait que des membres du collège "groupes d'habitants" et "individuels" participent au Copil (et notre boulot sera aussi d'aller les chercher s'ils ne sont pas là).
  • Cotisation : échanges sur la part fédérale --> Elle peut être une bonne idée pour les asso territoriales qui sont en lien avec les groupes d'habitants (l'idée serait que les adhérents cotisent auprès du local, régional et national en une seule fois), mais la réciprocité (le fait qu'une partie des adhésions collectées au national revienne au local) semble assez difficile à mettre en œuvre vu le polymorphisme des membres du réseau, les montants variés de cotisation et les trous dans la carte (et le temps de traitement que cela implique). A court terme, il est plutôt proposé que le national informe de l'existence des assos territoriales/fédé/... (cf. page 2 de la proposition 1 dans Organisation) et que la part nationale collectée par les asso serve au paiement de la cotisation de la structure à la Coordin'action.

Les associations régionales peuvent, si elles le souhaitent, mettre en place au sein de leur système de cotisation une part « fédérale », égale au montant de la cotisation individuelle à la Coordin’action. Dans ce cas, la cotisation de l’association à la Coordin’action peut être recalculée :
- si la principale ressource de l’association est la cotisation des membres : la part fédérale reversée fait office de cotisation,
- si les cotisations représentent une part minoritaire du budget de l’association : le montant de la cotisation est réduit du montant de la contribution fédérale.

image schema_gouvernance_2019.jpg (0.1MB)

Un Mouvement contributif


Lors de la plénière du Mouvement pendant les RNHP de Nantes en juillet 2018, les membres de l'assemblée ont été invités à décrire les plus petit pas qu'ils comptaient faire et leur idées pour le futur du Mouvement.
En voici quelques uns auxquels vous pouvez ajouter les vôtres (ci-dessous) :

Proposez un petit pas ou une idée pour le Mouvement

Saisir une fiche :  Idées Ruches

Vous souhaitez partager le petit pas que vous vous engagez à faire ou une idée pour le Mouvement ? Indiquez-le ci-dessous :

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Les petits pas et idées déjà proposées

Chercher , trouver et rassembler des citoyens éco responsables prêts à s'engager pour créer un type d'habitat participatif tel Chamarel Les Barges à Vaulx en Velin

Prénom et nom : Joël Imbert
Décrivez ici votre contribution si nécessaire : Faire partie d'u groupe décidé à franchir le pas, passer du virtuel au réel . En étant conscient de la charge de travail .
ChercherTrouverEtRassemblerDesCitoyensE (Idées Ruches)
créée le 21.08.2018 à 06:23, mise à jour le 21.08.2018 à 06:23.

Création de coordinations locales (départementales, régionales ?) pour les projets en germe.

Prénom et nom : Jean-Louis MAGNOL
Fonction et/ou structure : Retraité
Décrivez ici votre contribution si nécessaire : Déjà inscrit dans un projet qui verra son achèvement en 2020, je ne peux guère apporter grand chose sauf à documenter mon groupe Facebook : Habitats seniors coopératifs et participatifs. Puisque dédié au seniors.
A travers ces groupes locaux connus au niveau national, faire en sorte que des gens communiquent entre eux pour affermir leurs volontés et les concrétiser.
CreationDeCoordinationsLocalesDepartementa (Idées Ruches)
créée le 08.08.2018 à 08:37, mise à jour le 08.08.2018 à 08:37.

Créer une entreprise, à l'échelle de son territoire, d'ingénierie du lien social, spécifiquement tourné vers l'habitat

Prénom et nom : Elodie DESMIS
Fonction et/ou structure : Asso/pro
Décrivez ici votre contribution si nécessaire : Créer une entreprise, à l'échelle de son territoire, d'ingénierie du lien social, spécifiquement tourné vers l'habitat, le logement, les projets urbains, et ruraux, intergénérationnel, et dédiés aux seniors, en construction ou réhabilitation, en co-conception ou en copropriété existante, etc...
Peut-être une organisation subventionnée, mais en tout cas un modèle économique qui fonctionne, qui permette aux projets d'habitat participatif de réussir et à ceux qui veulent les faciliter d'être rémunérés pour cela.
C'est peut-être tout bonnement un constat, une présentation, une rencontre de personnes qui ont envie de donner leur énergie dans un travail quotidien, rémunéré, alors si on est plusieurs ? comment y arriver ensemble ? Y'a quelques choses à faire ! on y réfléchit ? Y'a peut-être même des graphistes qui voudraient y oeuvrer ? des comptables ? On a tous un talent pro à mettre en oeuvre !
ElodieDesmis2 (Idées Ruches)
créée le 25.06.2018 à 22:24, mise à jour le 26.06.2018 à 17:48.

faire circuler linformation au Conseil Régional Auvergne Rhone-Alpes

Prénom et nom : Roselyne BONNIVARD
Fonction et/ou structure : retraitée
FaireCirculerLinformationAuConseilRegional (Idées Ruches)
créée le 23.11.2018 à 15:36, mise à jour le 23.11.2018 à 15:36.

Informer et diffuser, communiquer, localement (Amiens ) sur l'existence d'une structure "Oasis" en cours de développement.

Prénom et nom : Joël Cavillon
Fonction et/ou structure : Membre actif de l'Oasis
Décrivez ici votre contribution si nécessaire : Mon Plus Prochain Petit Pas Possible:
- je propose deux demies journées de temps disponible, avec mes savoirs, savoirs faire, savoir être, pour un niveau national; jusqu'aux prochaines RNHP
- au local poursuivre l'information, la diffusion des idées sur l'habitat participatif, via le développement de la graine d'Oasis " La Pommeraie Saint-Martin"
InformerEtDiffuserCommuniquerLocalement (Idées Ruches), écrite par JoelCavillon
créée le 21.08.2018 à 11:57, mise à jour le 21.08.2018 à 11:57.

Mutualisation et capitalisation des ressources sur l'Habitat Participatif

Prénom et nom : Pierre-Yves JAN
Fonction et/ou structure : Parasol 35/HPO et Habitant 'La Petite Maison' à Rennes
Décrivez ici votre contribution si nécessaire : QUE CHACUN-E RELAIE LE DEFI DE LA RUCHE
Oui relions-nous mieux pour que nos contributions au "mouvement" soient plus visibles et soient optimisées : retours d'expérience, visites mutuelles, valorisations de nos innovations !
Oui, par petites équipes collaboratives travaillons à "capitaliser" ces ressources et à les croiser avec des compétences de nos partenaires institutionnels et professionnels : ce sera le miel de la ruche !
Oui portons les pratiques habitantes auprès des autorités pour lever les freins (plaidoyer)
Ainsi grandit la conscience partagée de notre mouvement commun.
PierreYvesJan3 (Idées Ruches)
créée le 21.06.2018 à 19:36, mise à jour le 26.06.2018 à 17:49.

Pour démocratiser l'habitat participatif, je souhaite coopérer avec les acteurs, communiquer largement et proposer des ressources temps/compétences pro

Prénom et nom : Benjamin Pont
Fonction et/ou structure : Habitat & Partage
PourDemocratiserLHabitatParticipatifJeSo (Idées Ruches)
créée le 29.08.2018 à 12:28, mise à jour le 29.08.2018 à 12:28.

Pourquoi pas une Foncière dédiée à l'habitat participatif ?

Prénom et nom : Gorisse jerome
Fonction et/ou structure : projet PENJAT - Auch (32) - gerant SCI
Décrivez ici votre contribution si nécessaire : Note d'intention à l'attention de la coordination nationale des associations d'habitat participatif,
et de JB Dupont, CAHP-IDF, animateur de l'atelier « banques » de vendredi matin à Nantes.

Pourquoi pas une Foncière dédiée à l'habitat participatif ?

Je vous adresse et suggère une réflexion issue des RNHP Nantes 20018. Au vu de plusieurs ateliers à Nantes, au vu de mon analyse des échecs et des longueurs d’opérations, au vu de mon expérience professionnelle (directeur EPFL Grand Toulouse 2013/15- foncière collectivité locale), J’émets l’hypothèse de créer une foncière coopérative d'appui au démarrage des opérations en autopromotion.

Il s'agit d’imaginer un outil financier dédié, coopératif, national, pour le renforcement financier et structurel des opérations immobilières d’habitat participatif en autopromotion. Cette intention d'outil financier sera dénommée « foncière HP » dans la note ci dessous.

1/ Les difficultés à surmonter et analyse d'opportunité
L'analyse du besoin d' une « foncière HP » repose sur plusieurs constats qu'il convient au préalable de confirmer.
- L'attrait de l'habitat participatif repose sur une démarche d’habiter. La nécessité de réaliser une opération, souvent unique, d’autopromotion représente une difficulté et un risque souvent énorme pour des groupes d’habitants peu expérimentés en « immobilier et/ou construction ».
- Le développement en volume (nombre de logement) de l'Habitat participatif (HP) repose sur le développement des opérations privées, par analogie du marché français de production de logements (environ 80 % privé + 20 % logement social public)
- Les durées, importantes, d'opérations d'autopromotion proviennent pour partie de la difficulté financière à faire avancer des opérations immobilières d’une taille définie (par le terrain, l’immeuble, le coût global) par un groupe d'habitants pas encore assez nombreux, et ne disposant pas des capacités financières pour porter plus d'un logement par foyer.
- Les durées, et échecs, d'opérations d'autopromotion proviennent pour partie de l'incapacité financière des participants à surmonter des incidents de taille modérée, mais au-delà de leur capacité de couverture financière (Capacité à répondre à une accélération, une opportunité, capacité à faire face au départ d'un foyer, un logement à vendre, un logement de plus à réaliser pour équilibrer l’opération, la transformation d'une accession en locatif, etc.)
- La sinistralité bancaire semble faible sur ces opérations
- L'attractivité semble forte pour ces logements, avec forte probabilité de les commercialiser (en vente ou location) dans des délais convenables
- Le financement repose sur le crédit bancaire ordinaire pour le logements (prêt immobilier, prêts aidés)
La constitution d'un outil financier mutualisé pourrait permettre de réduire les risques, surmonter plus vite les incidents, cofinancer des opérations en cours, éviter les « retards » d'opérations (et surenchérissement des coûts !).

2/ Objet social et périmètre de la foncière HP
Objet social :
- Faciliter le démarrage des opérations immobilières d’habitat participatif en autopromotion (OHPAP)
- Réserver et porter du foncier, participer financièrement des offres à appel à projet de collectivités locales,
- Venir en financement temporaire des logements « orphelins » des opérations
- Venir en cofinancement complémentaire
- Venir en secours de financement des opérations saines mais en difficulté conjoncturelle imprévue.
- Constituer un capital de logement sur OHPAP, éventuellement , en « vente » ou locatif, hypothèse complémentaire de constitution progressive d'un patrimoine immobilier de la Foncière

Périmètre
- France entière
- Habitat participatif selon référentiel en vigueur
- Autopromotion en financement bancaire privé, sans intervention de type logement social public
- Intervention en « 2emme préteur » après, et en complément d'un 1er prêteur bancaire
- Présence d'un accompagnateur professionnel en AMO « immobilier/construction ».

3/ Constitution du fond d’intervention financière
La création d’une « foncière HP » repose avant tout sur l’intérêt bien compris des principaux préteurs, à savoir les banques mutualistes « principaux préteurs » des opérations d 'HP, soucieuses de consolider et accélérer les opérations de prêts immobiliers.
Constitution du fond, par exemple : 1 M€ de « ligne de prêt » des 2 banques historiques : Crédit Mutuel + Crédit Coopératif + autres banques coopératives ?
Apport en fonds propres de la CDC dans le cadre d’une politique publique d’État (ou prêt CDC sans intérêt – quasi fond propre) à obtenir en second temps
  • Éventuelle demande « utilité publique » pour disposer de dons défiscalisés ? (probablement contradictoire avec activité immobilière privée à caractère commercial)
Constitution capitaux propres par lente accumulation progressive pour une institution de long terme
Une question demeure sur la manière de financer la caisse de garantie d'un tel outil.

4/ Esquisse de fonctionnement
Statut :
Statut à définir, si possible avec une dimension coopérative, mais de facto statut conforme aux exigences des préteurs bancaires
Comité engagement national
Le point central, une des véritables « plus-value» de la « foncière HP » : constitué de compétences financières historique du milieu HP + banquiers (pré-retraités ou non) + 2 banques prêteuses,
Comité engagement capable d'apprécier le risque financier spécifique d'une opération immobilière HP

Sollicitation par les dossiers locaux
. OHPAP déclarée et cotisante au réseau
. 2emme financeur  après accord 1er prêteur, pour bénéficier de l'analyse de solvabilité du 1er préteur
. gestion locative locale aux risques des habitants (la «  foncière » HP » prend un risque sur capital, mais non sur la gestion)
. Présence accompagnateur professionnel, pouvant « présenter» le dossier à la « foncière HP « 
. Présence d’une banque mutualiste, pouvant « remonter » le dossier à la « foncière HP »

Coût
- coût de dossier réduit au minimum (en fonction du coût de fonctionnement du comité d’engagement)
- cotisation forfaitaire sur Permis de construire (1000€ par PC ?, 100€/logts?)

Principes d'organisation
. Absence de réseau local avec appui  sur associations régionale et accompagnateurs professionnels
. Gestion des fonds par mandat à une banque
. Comité d'engagement national (7 experts) + comité surveillance ( associations régionale + « sages » + partenaires)

Rythme de montée en puissance
- Arriver en 3 ans à cofinancer 10 opérations par an (entre 1 et 2 logements par opération) = 15 logts = 15 × 150 000 € = 2,25 M €/an
- Rotation des fonds à moins de 18 mois pour un service de prêt court terme / prêt relais que la banque engagée ne souhaite pas prendre « en plus » compte tenu de son engagement déjà important dans l'opération concernée
- Signer 5 promesses de vente de terrains à 24 mois, en vue de substituer à des acquéreurs en cours de constitution
- Jamais concurrence avec HLM
- Jamais analyse du risque financier hors une analyse préalable par une banque

5/ Évaluation de l'efficience
. réduction de la durée moyenne des opérations en autopromotion (difficile à mesurer)
. durée opération autopromotion inférieure  à 5 ans (mesurable, mais difficile à étalonner)
. diminution du taux échec OHPAP en France (mesurable ?)
. taux sinistralité des opérations avec intervention « foncière HP » (mesure par les banques ?)
. Augmentation du nombre d’opérations OHPAP par an (mesure par Coord ?)
. Augmentation du nombre de logement produits/livrés avec opérations OHPAP par an (mesure par Coord ?)
. Augmentation du volume de prêt immobilier en OHPAP par an (mesure par les banques ?)

En espérant que cette réflexion prospective puisse nourrir des initiatives ou le dialogue entre les mondes de l'habitat participatif et celui du financement du logement.
Jérôme Gorisse
Toulouse, juillet 2018
PourquoiPasUneFonciereDedieeALHabitatPa (Idées Ruches)
créée le 23.07.2018 à 20:57, mise à jour le 23.07.2018 à 20:57.

Pour un statut juridique capable d'assurer l'indépendance et la pérennité financière de la Coordin'action

Prénom et nom : Luc d'Arras
Fonction et/ou structure : Cohab'titude
Décrivez ici votre contribution si nécessaire : Souhaitons-nous donner les moyens de nos ambitions ?
2010 : 600 fondations en France et Sarko vient de lancer le statut de Fonds de Dotation (FdD?)
2018 : La crise est passée par là
- Toujours 600 fondations et plus de 2 000 FdD? avec une croissance annuelle de 60%
- Des dizaines d'assos Reconnues d'Utilité Publique (RUP) bien connues, et plus de 2 000 répertoriées au niveau national
Le but de toutes ces structures ? Assurer leur autonomie financière, tout en faisant œuvre de salubrité publique
Comment ?
- Le temps des subventions et autres aides de l'état est révolu
- Le temps de la souveraineté citoyenne est advenu
Prenons en charge notre propre indépendance en passant par le soutien des citoyens
- 1 000 adhérents qui versent 10 €/mois "défiscalisé" = un budget mensuel de 10 000 €
- 10 000 adhérents qui versent 10 €/mois "défiscalisé" = un budget mensuel de 100 000 €
Ce n'est pas un rêve, c'est la réalité de demain, si nous le souhaitons
Modèles juridiques tous parfaitement connus, pour les plus courants : Agir pour l'environnement, Greenpeace, Attac, Terre de Liens, Les Colibris, Sortir du Nucléaire...
Combien de nos assos partenaires sont aussi sur ce modèle ?
Devons-nous l'appliquer au niveau national ?
PourUnStatutJuridiqueCapableDAssurerLIn (Idées Ruches)
créée le 06.07.2018 à 09:19, mise à jour le 06.07.2018 à 09:19.

recherche de solutions

Prénom et nom : Solange Libouban
Fonction et/ou structure : recherche habitat participatif à Nantes
Décrivez ici votre contribution si nécessaire : Je suis très intéressée par votre publication.
J'aimerais vous soumettre un problème auquel je suis confrontée pour participer à un habitat participatif. En effet comment faire quand on ne dispose pas de la somme nécessaire pour acheter, qu'un âge avancé ne nous permet pas d'emprunter et qu'il nous est impossible de louer un appartement acheté avec la loi Pinel ? Je crois savoir que je ne suis pas la seule ( c'est la cas d'une majorité de femmes ) dans cette situation et qu'il serait intéressant de chercher des solutions à ce problème. MERCI

RechercheDeSolutions (Idées Ruches)
créée le 18.11.2018 à 17:02, mise à jour le 18.11.2018 à 17:02.

recherche de solutions

Prénom et nom : Solange Libouban
Fonction et/ou structure : recherche habitat participatif à Nantes
Décrivez ici votre contribution si nécessaire : Je suis très intéressée par votre publication.
J'aimerais vous soumettre un problème auquel je suis confrontée pour participer à un habitat participatif. En effet comment faire quand on ne dispose pas de la somme nécessaire pour acheter, qu'un âge avancé ne nous permet pas d'emprunter et qu'il nous est impossible de louer un appartement acheté avec la loi Pinel ? Je crois savoir que je ne suis pas la seule ( c'est la cas d'une majorité de femmes ) dans cette situation et qu'il serait intéressant de chercher des solutions à ce problème. MERCI

RechercheDeSolutions2 (Idées Ruches)
créée le 18.11.2018 à 17:02, mise à jour le 18.11.2018 à 17:02.

Sensibiliser les Préfectures, l’ADIL et l’ANIL. Visibiliser l'habitat participatif sur les formulaires officiels.

Prénom et nom : Françoise
Décrivez ici votre contribution si nécessaire : A propos du locatif social en habitat participatif

Constat - témoignages verbaux de locataires-postulants:

Logement proposé loin du territoire demandé, ou bien inapproprié. Nouvelles reçues sont souvent 'Vous devez accepter ce qu'on vous propose'. C’est ce qu’on leur dit verbalement dans les appels téléphoniques qui donnent des ‘nouvelles’; appels reçus de mairies, de bailleurs sociaux,…et contrairement aux effets d’annonces affichés officiellement.
Des recours existent, mais dans les faits, ces usages verbaux font que les locataires n'ont pas la parole, ne sont pas entendus.
Autre constat: des logements sociaux en locatif existent qui sont dédiés à l’habitat participatif. Les locataires intéressés par l’habitat participatif sur ce même territoire n’en sont pas informés (sauf exception). Le locataire n’a pas accès au bailleur social impliqué n’ayant pas le droit de l’appeler. Le développeur du bailleur social est une personne différente de la personne gestionnaire du locatif social qui est celle qui prend les décisions lorsque le moment de la livraison approche: les logements étaient déjà pré-attribués.
Beaucoup de démarches, d’efforts sur plusieurs années à attendre la décision du bailleur pour ce projet réduits à néant, découragement.

Eu le bonheur de participer à la 'Ruche' du samedi matin aux récentes Rencontres Nationales à Nantes. Parlé de multiples sujets, dont effet de 'nouveauté' pour les collectivités, qui ne sont pas préparées.
On a parlé des bailleurs, des mairies, mais oublié les préfectures, et le registre national des inscrits pour une demande de locatif social (en Loire-Atlantique ADIL, au national ANIL). Les préfectures signent les ‘contingents préfectoraux’ pour les personnes inscrites à l’ADIL qui en ont fait la demande. Les préfectures contactent les bailleurs, et proposent un logement. L’ADIL a créé une section ‘info habitat participatif’ mais dispose de peu d’éléments d’information. C’est un début néanmoins.

Concrètement

Sensibiliser l’ADIL, l’ANIL, et tous les organismes départementaux d’enregistrement des demandes de locatif social:
- ajouter une ligne sur formulaires officiels d’enregistrement des demandes: ’’Demande de locatif social en habitat participatif’’
- permettre pleinement à cette même demande, et surtout aux locataires de s’exprimer, ne pas ‘subir', d’être entendus.

Sensibiliser aussi les préfectures qui jouent un rôle important dans l’attribution lorsqu’il y a contingent préfectoral.
SensibiliserLesPrefecturesLadilEtLanil (Idées Ruches)
créée le 05.08.2018 à 17:59, mise à jour le 05.08.2018 à 18:11.