Organisation du Mouvement


Vers un Mouvement de l'Habitat Participatif !

Faisant suite à un travail de fond mené depuis début 2018, la Coordin'action de l'Habitat Participatif est en cours d'évolution dans sa gouvernance et dans son fonctionnement.
L'intention générale qui est maintenant clairement définie est de passer d'une Coordin'action des Associations de l'Habitat Participatif à une Coordin'action du Mouvement de l'Habitat Participatif.

Résolutions actées lors de la dernière plénière

  • Ouverture des adhésions et des contributions financières a toutes les personnes morales a but non lucratif ayant pour objet la promotion de l'HP (y compris donc aux groupes projets) et aux personnes physiques souhaitant soutenir le mouvement.
  • Passer de la Coordin'action des asso de l'Habitat Participatif au Mouvement de l'Habitat Participatif (nom a définir)
  • Mise en place d'un Groupe de Transition composé pour moitié du Copil et de nouveaux arrivants
Ces principes actés, nous nous attelons maintenant à définir les modalités de cette nouvelle gouvernance.

Prochaines étapes

  • Travail du Groupe de Transition en réunion téléphonique et physique
  • Plénière du 19 janvier : selon l'avancement du Groupe de Transition, Assemblée Générale Exceptionnelle validant la nouvelle gouvernance et les modifications statutaires qui en découlent
Le travail de réflexion en cours sur la gouvernance est visible sur la page Organisation

Résumé des étapes précédentes

Le plan stratégique

Un Mouvement : quels objectifs ?

  • Donner une plus grande visibilité à la Coordin’action pour être une porte d’entrée naturelle pour le grand public, via le web et les réseaux sociaux notamment, et rediriger vers les réseaux locaux
  • Se donner une plus grande légitimité auprès des partenaires institutionnels et des financeurs
  • Permettre à l’ensemble des parties prenantes de contribuer à un seul et même endroit pour ratio-naliser les forces vives aujourd’hui diluées dans plusieurs réseaux
  • Assurer de manière pérenne des services au réseau ce qui implique de se doter de moyens humains stables

Professionnalisation du cœur de mission de la Coordin’action

Si la Coordin’action doit être un espace de contributions le plus large possible, il apparaît nécessaire qu’un certain nombre de missions ne dépendent pas de la dynamique bénévole, par essence fluctuante.
Quelles sont les missions concernées ?
  • Structuration et mobilisation du Mouvement
  • Gestion/appui des temps forts du réseau (JPO, RNHP,...)
  • Mise en place d’outils au service du réseau
  • Actions de plaidoyer national

Quel mode de financement ?

A moyen et long terme : viser un autofinancement du Mouvement
  • Poursuivre et étoffer l’offre de services utiles (et visible !) au réseau
  • Mobiliser financièrement les différentes composantes du Mouvement
  • Elargir la masse critique de personnes à laquelle la Coordin’action s’adresse

A court terme : recherche de financements auprès de partenaires
  • Pour mener le chantier de transformation (sur 3 à 4 ans)
  • Pour financer les missions “de base” de la Coordin’action
    • La transformation du modèle subventionné à l’autofinancement se fera progressivement sur plusieurs années.
    • Les autres champs d’intervention potentiels de la Coordin’action (Etudes QPV, études appels à projets de collectivités, observatoire juridique et financier, outils de financement de projets et de portage foncier,…) doivent être nourris par la dynamique bénévole et peuvent faire l’objet de recherche de financements dédiés.
Plan d'action

Le plan d'action correspondant au coeur de mission de la Coordin'action peut être décomposé en 3 objectifs :
  • Consolider, élargir et pérenniser le mouvement de l'HP
    • Cet objectif devient d’autant plus crucial dans la logique de Mouvement : il concerne les sujets de la gouvernance, de la communication auprès du grand-public et de la mobilisation financière du mouvement.
  • Mettre en place des outils collaboratifs pour construire et développer une expertise citoyenne au service des projets
    • Depuis plusieurs années, la Coordin’action met en place des outils pour répondre aux besoins qui émanent du réseau : il s’agit donc d’animer, modérer et maintenir les dispositifs existants et de poursuivre leur développement.
  • Mettre en place les conditions nécessaires au développement de l'HP au niveau national
    • Mission première de la Coordin’action, il s’agit en particulier de contribuer à faire évoluer le cadre législatif pour faciliter le développement des projets, mais aussi de poursuivre des partenariats fructueux avec le monde du logement social et les collectivités locales.

Le document ci-dessous détaille la démarche actuelle et le plan d'action :
Vers un mouvement de l'Habitat Participatif - Note de presentation et plan d'action - oct18


Les principes de la nouvelle gouvernance

  • Une logique contributive : tout le monde peut participer à (ou initier) un groupe de travail sans formalisme (et donc sans adhérer)
  • La gouvernance en tant que tel et les fonctions de représentation sont déconnectées de la logique de contribution (afin de ne pas mettre d'entraves aux contributions), mais l'idée est bien que les contributeurs aient une plus grande légitimité dans la gouvernance
  • La gouvernance repose aussi sur la légitimité habitante
  • Tout le monde peut adhérer
  • 4 collèges qui représentent la diversité des acteurs en présence : les deux collèges actuels (asso citoyenne et asso pro : cf statuts actuels) + collège des groupes d'habitants + collège des individuels
  • Parmi les adhérents, on a des "membres actifs" (qui contribuent) : en participant à un groupe de travail et/ou à la vie d'une asso territoriale/de promotion de l'HP (à un groupe de contribution quel qu'il soit), indépendamment de leur collège
  • Création d'une "instance intermédiaire" entre l'AG des membres actifs et le Copil (nom à déterminer) : composé de représentants de ces groupes de contribution. Cette instance viendrait en lieu et place de la plénière actuelle pour limiter l'inflation prévisible (et attendue) du nombre de participants étant donné notre dynamique actuelle. A très court terme, on pourrait imaginer que les contributeurs adhérents (à titre individuels ou représentant une structure) puissent tous être invités à participer jusqu'à ce que le nombre pose un problème.
  • Cette instance intermédiaire élit en son sein un Copil d'une douzaine de personnes, non pas avec des quotas pour chaque collège, mais en s'assurant que l'ensemble des collèges est représenté
  • La mention "réalisé avec plus de 50% d'habitants" implique de mettre en place des règles approximatives avec les collèges ou de faire dans l'analyse ultra-détaillée des statuts des structures / dans la situation personnelle des adhérents. Pour pouvoir néanmoins revendiquer la légitimité habitante, il semble plus pertinent de se préoccuper du sens que l'on met derrière cela et de le garder comme point d'attention permanent. En effet, nous sommes presque tous habitants (ou futurs habitants), mais nous participons tous aussi avec une autre casquette (associatif, pro,...). L'ouverture aux groupes projets et aux individuels est la meilleure manière de nous assurer de cet ancrage de la parole habitante dans nos instances, puisque nous garantissons le fait que des membres du collège "groupes d'habitants" et "individuels" participent au Copil (et notre boulot sera aussi d'aller les chercher s'ils ne sont pas là).
  • Cotisation : échanges sur la part fédérale --> Elle peut être une bonne idée pour les asso territoriales qui sont en lien avec les groupes d'habitants (l'idée serait que les adhérents cotisent auprès du local, régional et national en une seule fois), mais la réciprocité (le fait qu'une partie des adhésions collectées au national revienne au local) semble assez difficile à mettre en œuvre vu le polymorphisme des membres du réseau, les montants variés de cotisation et les trous dans la carte (et le temps de traitement que cela implique). A court terme, il est plutôt proposé que le national informe de l'existence des assos territoriales/fédé/... (cf. page 2 de la proposition 1 dans Organisation ) et que la part nationale collectée par les asso serve au paiement de la cotisation de la structure à la Coordin'action.
  • Les associations régionales peuvent, si elles le souhaitent, mettre en place au sein de leur système de cotisation une part « fédérale », égale au montant de la cotisation individuelle à la Coordin’action. Dans ce cas, la cotisation de l’association à la Coordin’action peut être recalculée :
    • si la principale ressource de l’association est la cotisation des membres : la part fédérale reversée fait office de cotisation,
    • si les cotisations représentent une part minoritaire du budget de l’association : le montant de la cotisation est réduit du montant de la contribution fédérale.

Un Mouvement contributif

Lors de la plénière du Mouvement pendant les RNHP de Nantes en juillet 2018, les membres de l'assemblée ont été invités à décrire les plus petit pas qu'ils comptaient faire et leur idées pour le futur du Mouvement.
En voici quelques uns auxquels vous pouvez ajouter les vôtres (ci-dessous) :
  • Je m'engage à parler du rôle de la Coordination aux membres de mon groupe
  • Je m'engage en tant qu'individu à contribuer à un financement participatif pour la Coordin'action
  • En tant qu'association régionale, nous avons mis en place un système de cotisation commune intégrant les associations locales et le niveau régional, cela pourrait être réalisé en intégrant également le niveau national.
  • Les groupes qui aboutissent financent des projets de plusieurs millions d'euros, pourquoi pas leur demander de contribuer financièrement au Mouvement, à hauteur de quelques centaines d'euros.
  • Obtenir la reconnaissance d'intérêt général pour pouvoir proposer la défiscalisation des dons réalisés à la Coordin'action
  • Envisager la création d'une fondation de l'Habitat Participatif pour co-financer les projets
  • Je m'engage à faire s'inscrire 10 personnes sur Espaces Communs?, le nouvel outil de mise en lien
  • Je me donne 100 jours pour partager dans mes réseaux la nouvelle dynamique mise en place lors de cette plénière
  • Le Mouvement pourrait mieux documenter son travail et mettre à disposition ses ressources
  • En tant que professionnel, je m'engage à donner tous les ans une journée de mon temps (ou du revenu associé) pour le Mouvement
  • Recevoir dans les chambres d'amis partagés de nos habitats participatifs des personnes qui parleraient ensuite de leur expérience autour d'elles
  • Je m'engage à créer une "caravane de l'Habitat Participatif" qui circulerait dans les quartiers et permettrait de parler d'Habitat Participatif avec un public moins sensibilisé
  • Penser à la façon de faire circuler l'information de l'Habitat Participatif auprès des collectivités
  • Multiplier la communication dans les médias grand public
  • Organiser le plaidoyer local et le coordonner avec le plaidoyer national

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