Ju/Fi


Le groupe de travail



Le groupe de travail se reforme à l'occasion du projet de loi ELAN - 2018
Une contribution a été transmise dans le cadre de la Conférence de consensus.
Le travail parlementaire sera ensuite suivi par le groupe de travail avec l'appui des partenaires institutionnels de la Coordin'action.

Vous avez des suggestions/contributions (mêlant le législatif et le réglementaire) concernant ces questions juridiques, merci de nous les transmettre pour analyse.

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