Plaidoyer (Ju/Fi)


Le groupe de travail



Le groupe de travail se reforme à l'occasion du rendez-vous avec la DGALN du 18 janvier.

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Voir les contributeurs du groupe de travail

Note préparatoire rencontre DGALN Janvier 2019


A télécharger :
Note préparatoire rencontre DGALN - Janvier 2019

Contribution loi ELAN


A télécharger :
Contribution de la Coordinaction pour la loi ELAN.pdf (février/mars 2018) (0.6MB)