Plaidoyer (Ju/Fi)


Présentation

Référent :

Plaidoyer

Référent du groupe de travail :
Espace web du groupe de travail : https://www.coordinaction.net/?JuFi
Canal Framateam du groupe de travail : https://framateam.org/coordinaction/channels/plaidoyer
Nature du groupe de travail : Groupe de travail "officiel" de la Coordin'action
On peut s'inscrire comme contributeur de ce groupe de travail : Oui
Ordre (laisser vierge) : 3
Liste des contributeurs du groupe de travail :

Christiane Chateauvieux

Nom du contributeur :
Adhérent du Mouvement national : Adhérent (ou souhait d'adhésion, à titre perso ou au titre de ma structure)
Conseil d'Orientation : Je souhaite faire parti du Conseil d'Orientation (3 plénières par an)
Contribution aux groupe(s) de travail :
Contribution au(x) structure(s) locale(s) ou thématique(s) :
ChristianeChateauvieux2 (Contributeurs)
créée le 19.01.2019 à 12:28, mise à jour le 07.10.2019 à 21:06.

Jean Baptiste DUPONT

Nom du contributeur :
Adhérent du Mouvement national : Adhérent (ou souhait d'adhésion, à titre perso ou au titre de ma structure)
Conseil d'Orientation : Je souhaite faire parti du Conseil d'Orientation (3 plénières par an)
Contribution aux groupe(s) de travail :
Contribution au(x) structure(s) locale(s) ou thématique(s) :
JeanBaptisteDupont2 (Contributeurs)
créée le 10.01.2019 à 14:42, mise à jour le 28.01.2019 à 22:19.

Jerome GORISSE

Nom du contributeur :
Adhérent du Mouvement national : Adhérent (ou souhait d'adhésion, à titre perso ou au titre de ma structure)
Conseil d'Orientation : Je souhaite faire parti du Conseil d'Orientation (3 plénières par an)
Contribution au(x) structure(s) locale(s) ou thématique(s) :
JeromeGorisse3 (Contributeurs)
créée le 28.05.2019 à 15:32, mise à jour le 13.11.2019 à 15:33.

LudovicP

Nom du contributeur :
Adhérent du Mouvement national : Adhérent (ou souhait d'adhésion, à titre perso ou au titre de ma structure)
Conseil d'Orientation : Je souhaite faire parti du Conseil d'Orientation (3 plénières par an)
Contribution aux groupe(s) de travail :
Contribution au(x) structure(s) locale(s) ou thématique(s) :
LudovicP2 (Contributeurs), écrite par LudoviC
créée le 09.01.2019 à 15:14, mise à jour le 28.01.2019 à 22:16.

Odile GUILLEMOT

Nom du contributeur :
Adhérent du Mouvement national : Adhérent (ou souhait d'adhésion, à titre perso ou au titre de ma structure)
Conseil d'Orientation : Je souhaite faire parti du Conseil d'Orientation (3 plénières par an)
Contribution au(x) structure(s) locale(s) ou thématique(s) :
OdileGuillemot3 (Contributeurs)
créée le 13.01.2019 à 23:50, mise à jour le 15.04.2019 à 15:45.

Olivier Cencetti

Nom du contributeur :
Adhérent du Mouvement national : Adhérent (ou souhait d'adhésion, à titre perso ou au titre de ma structure)
Conseil d'Orientation : Je souhaite faire parti du Conseil d'Orientation (3 plénières par an)
Contribution aux groupe(s) de travail :
    Contribution au(x) structure(s) locale(s) ou thématique(s) :
    OlivierCencetti3 (Contributeurs)
    créée le 25.04.2019 à 15:52, mise à jour le 25.04.2019 à 15:52.

    Pierre LEVY

    Nom du contributeur :
    Adhérent du Mouvement national : Adhérent (ou souhait d'adhésion, à titre perso ou au titre de ma structure)
    Conseil d'Orientation : Je souhaite faire parti du Conseil d'Orientation (3 plénières par an)
    Contribution au(x) structure(s) locale(s) ou thématique(s) :
    PierreLevy3 (Contributeurs)
    créée le 20.01.2019 à 12:13, mise à jour le 01.04.2019 à 15:21.

    Pierre-Charles Marais

    Nom du contributeur :
    Adhérent du Mouvement national : Adhérent (ou souhait d'adhésion, à titre perso ou au titre de ma structure)
    Conseil d'Orientation : Je souhaite faire parti du Conseil d'Orientation (3 plénières par an)
    Contribution au(x) structure(s) locale(s) ou thématique(s) :
    PierreCharlesMarais5 (Contributeurs), écrite par PierreCharlesMarais
    créée le 15.04.2019 à 15:45, mise à jour le 13.11.2019 à 15:31.

    Pierre-Yves JAN

    Nom du contributeur :
    Adhérent du Mouvement national : Adhérent (ou souhait d'adhésion, à titre perso ou au titre de ma structure)
    Conseil d'Orientation : Je souhaite faire parti du Conseil d'Orientation (3 plénières par an)
    PierreYvesJan4 (Contributeurs)
    créée le 13.01.2019 à 23:11, mise à jour le 04.02.2019 à 12:51.
    Cliquez-ici pour modifier les contributeurs du groupe de travail

    Liste de discussion

    La liste de discussion du groupe de travail est ouverte à tous les contributeurs d'Habitat Participatif France.
    Inscrivez-vous ci-dessous (la demande doit être validée par un administrateur) :



    Compte-rendu de réunion


    Réunion du 9 octobre 2019


    Participants
    Ludo, JBD, Olivier, Pete, Christiane, Pierre Charles

    ODJ

    1. Réunion à la DGALN

    Participants : Ludo, JBD, Olivier, Pete, Christiane / en attente d'infos concernant le ministère
    Lieu : Tour Séquoia. RDV à 14h devant le CNIT (pour 15h)

    Intro
    • historique des échanges
    • lister nos différentes actions (en particulier celles qui leur reviendront aux oreilles) : info sur la visite du Ministre / ANAH / QPV / Coeur de ville / Vieillissement /...
    Sujet 1- Financement demandé à la DGALN
    Sujet 2- Circulaire
    • Circulaire = signée par Ministre, envoyée aux préfets, explicitation du droit commun - pas de changement de règles
    • Demander une seule circulaire pour tous les sujets HP
    • Les sujets à figurer dans cette circulaire
      • SCIAPP : définir un cadre commun avec les organismes HLM
      • Exemption de la Garantie Financière pour les SCIA à partir du moment où le groupe est complet (modèle de la SCCC)
      • Articulation entre logements en locatif social et habitat participatif : positionnement clair sur les conditions de montage (pas uniquement dans le cadre des statuts ALUR), les produits de financements mobilisables, les relations avec le droit des attributions.
    • Définir le cadre de travail avec la DGALN (plus de liens depuis la loi ALUR) ; méthodo pour aller plus vite : identification d'un chargé de mission

    2. A approfondir : quel est notre plaidoyer auprès du ministère au delà des micro-thèmes juridiques ?

    Quelques idées pêle-mêle à creuser/hiérarchiser pour une prochaine réunion le mois prochain
    • Lignes sur l'HP oblig dans le PLH / PLUI / PLUH ?
    • Entrée de l'état dans HPF via une de ces agences ?
    • Guide pour les acteurs bancaires/notaires ?
    • quel discours sur la loi ALUR ?
    • quelles idées pour le développement de l'HP ? > construire un discours sur "faire de la ville avec les citoyens"
    • copro dégradée
    • Volet innovation : l'HP est un volet parmi d'autres donc faire des liens avec d'autres acteurs pour réussir à rentrer dans des politiques publiques / susciter un appel à projet thématique (climat ? participation ?)
    • propositions précises pouvant donner lieu à des AAP en lien avec des agences de l'Etat : QPV, Coeur de Ville...
    • dans les AMI : évoquer l'habitat participatif (et idée de faire une veille des AMI existants)

    Prochaine réunion le mois prochain (date à caler) pour débriefer du RDV et avancer sur la suite

    Réunion du 16 septembre


    Participants
    • Pierre
    • Pierre-Charles
    • Christiane
    • Ludovic

    PUCA

    • Attente de l'organisation des groupes de travail par Martine Vernhes

    Demande DGALN (financement travail PUCA + circulaire)

    • Contact DHUP - suivi demande : Emmanuel De Lanversin : Dir adjoint DHUP
    • Envoi d'un mail demandant un RDV de prise de contact (pourquoi pas la semaine du congrès HLM)

    Sujet Coeur de ville

    • CGET est chargé de coordonner le programme Coeur de ville mis en place par l'état
    • Journée de formation CGET à destination des villes lauréates du programme "Coeur de ville" (à peu près toutes les villes moyennes en font parti) sur l'habitat innovant (le 14 novembre) : proposer qu'HPF soit intervenant sur le sujet
    • Comment on formule une proposition au CGET au sein d'HPF ?
    • Montrer en quoi l'HP peut amener un dynamisme dans les cœurs de villes moyennes
    • Identifier les freins et pistes d'innovation qui pourraient être poussées dans le plaidoyer
    • Etude-action ? A-t-on assez de projets concernés et de forces vives pour monter et suivre un projet
    • Organisation d'une réunion sur ce thème suite à la plénière où le sujet sera abordé en petit groupe

    ANAH

    • A qui on envoie ? Président + copie DHUP et DG
    • Contenu
    • Débat de la reconnaissance des personnes morales : est-ce raisonnable ?
      • Première demande : Clarification des règles et des possibles / Les réponses sur le terrain sont variées
      • Deuxième demande : ouverture aux HP
      • SCIA-SAA / argumentaire simple car très proche de la copro
      • Coopérative : plus compliqué car différent de ce qu'ils connaissent - risque que ce soit considéré comme propriétaire-bailleur (pas dans l'esprit - et subventions moins importantes)
      • SCI : plaidoyer plus large que HP car pas réellement possible de faire un distinguo juridique sur projet d'HP ou non - ok pour le faire (au titre de la mixité sociale)

    Election COPIL

    • Chaque groupe de travail est amené à proposer un membre pour le Copil pour la prochaine plénière
    • Christiane est pressentie par les présents (lien Habicoop notamment), elle pourrait être ok avec un bémol sur sa capacité de production à très court terme


    Note préparatoire et compte-rendu rencontre DGALN Janvier 2019

    A télécharger :
    CR Réunion Coordinaction DGALN janvier 2019 (0.2MB)

    Contribution loi ELAN

    A télécharger :
    Contribution de la Coordinaction pour la loi ELAN.pdf (février/mars 2018) (0.6MB)

    Forum sur le sujet