Plaidoyer (Ju/Fi)


Le groupe de travail


Le groupe de travail est en charge des échanges avec les services de l'état (DGALN).


Compte-rendu de réunion


Réunion du 9 octobre 2019


Participants
Ludo, JBD, Olivier, Pete, Christiane, Pierre Charles

ODJ

1. Réunion à la DGALN

Participants : Ludo, JBD, Olivier, Pete, Christiane / en attente d'infos concernant le ministère
Lieu : Tour Séquoia. RDV à 14h devant le CNIT (pour 15h)

Intro
  • historique des échanges
  • lister nos différentes actions (en particulier celles qui leur reviendront aux oreilles) : info sur la visite du Ministre / ANAH / QPV / Coeur de ville / Vieillissement /...
Sujet 1- Financement demandé à la DGALN
Sujet 2- Circulaire
  • Circulaire = signée par Ministre, envoyée aux préfets, explicitation du droit commun - pas de changement de règles
  • Demander une seule circulaire pour tous les sujets HP
  • Les sujets à figurer dans cette circulaire
    • SCIAPP : définir un cadre commun avec les organismes HLM
    • Exemption de la Garantie Financière pour les SCIA à partir du moment où le groupe est complet (modèle de la SCCC)
    • Articulation entre logements en locatif social et habitat participatif : positionnement clair sur les conditions de montage (pas uniquement dans le cadre des statuts ALUR), les produits de financements mobilisables, les relations avec le droit des attributions.
  • Définir le cadre de travail avec la DGALN (plus de liens depuis la loi ALUR) ; méthodo pour aller plus vite : identification d'un chargé de mission

2. A approfondir : quel est notre plaidoyer auprès du ministère au delà des micro-thèmes juridiques ?

Quelques idées pêle-mêle à creuser/hiérarchiser pour une prochaine réunion le mois prochain
  • Lignes sur l'HP oblig dans le PLH / PLUI / PLUH ?
  • Entrée de l'état dans HPF via une de ces agences ?
  • Guide pour les acteurs bancaires/notaires ?
  • quel discours sur la loi ALUR ?
  • quelles idées pour le développement de l'HP ? > construire un discours sur "faire de la ville avec les citoyens"
  • copro dégradée
  • Volet innovation : l'HP est un volet parmi d'autres donc faire des liens avec d'autres acteurs pour réussir à rentrer dans des politiques publiques / susciter un appel à projet thématique (climat ? participation ?)
  • propositions précises pouvant donner lieu à des AAP en lien avec des agences de l'Etat : QPV, Coeur de Ville...
  • dans les AMI : évoquer l'habitat participatif (et idée de faire une veille des AMI existants)

Prochaine réunion le mois prochain (date à caler) pour débriefer du RDV et avancer sur la suite

Réunion du 16 septembre


Participants
  • Pierre
  • Pierre-Charles
  • Christiane
  • Ludovic

PUCA

  • Attente de l'organisation des groupes de travail par Martine Vernhes

Demande DGALN (financement travail PUCA + circulaire)

  • Contact DHUP - suivi demande : Emmanuel De Lanversin : Dir adjoint DHUP
  • Envoi d'un mail demandant un RDV de prise de contact (pourquoi pas la semaine du congrès HLM)

Sujet Coeur de ville

  • CGET est chargé de coordonner le programme Coeur de ville mis en place par l'état
  • Journée de formation CGET à destination des villes lauréates du programme "Coeur de ville" (à peu près toutes les villes moyennes en font parti) sur l'habitat innovant (le 14 novembre) : proposer qu'HPF soit intervenant sur le sujet
  • Comment on formule une proposition au CGET au sein d'HPF ?
  • Montrer en quoi l'HP peut amener un dynamisme dans les cœurs de villes moyennes
  • Identifier les freins et pistes d'innovation qui pourraient être poussées dans le plaidoyer
  • Etude-action ? A-t-on assez de projets concernés et de forces vives pour monter et suivre un projet
  • Organisation d'une réunion sur ce thème suite à la plénière où le sujet sera abordé en petit groupe

ANAH

  • A qui on envoie ? Président + copie DHUP et DG
  • Contenu
  • Débat de la reconnaissance des personnes morales : est-ce raisonnable ?
    • Première demande : Clarification des règles et des possibles / Les réponses sur le terrain sont variées
    • Deuxième demande : ouverture aux HP
    • SCIA-SAA / argumentaire simple car très proche de la copro
    • Coopérative : plus compliqué car différent de ce qu'ils connaissent - risque que ce soit considéré comme propriétaire-bailleur (pas dans l'esprit - et subventions moins importantes)
    • SCI : plaidoyer plus large que HP car pas réellement possible de faire un distinguo juridique sur projet d'HP ou non - ok pour le faire (au titre de la mixité sociale)

Election COPIL

  • Chaque groupe de travail est amené à proposer un membre pour le Copil pour la prochaine plénière
  • Christiane est pressentie par les présents (lien Habicoop notamment), elle pourrait être ok avec un bémol sur sa capacité de production à très court terme


Note préparatoire et compte-rendu rencontre DGALN Janvier 2019

A télécharger :
CR Réunion Coordinaction DGALN janvier 2019 (0.2MB)

Contribution loi ELAN

A télécharger :
Contribution de la Coordinaction pour la loi ELAN.pdf (février/mars 2018) (0.6MB)

Forum sur le sujet